L’ANDJCE avait co-organisé un colloque portant sur
« La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires ».

Les actes de ce dernier paraissent chez Lexis Nexis, coll. Actualités de droit de l’entreprise.

Y figurent des contributions portant sur :

- L’application de l’ordonnance dans le temps et dans l’espace
- Les nouvelles règles relatives à l’engagement des personnes morales
- La protection de la partie réputée faible
- Cessions de contrats
- Les opérations sur les créances
- Les opérations sur la dette
- L’imprévision, une fausse avancée par rapport aux clauses de hardship ?
- L’exécution en nature (à partir de l’exécution des conventions de vote)
- Les sanctions unilatérales : opportunité ou danger ? (à partir des contrats commerciaux et de prestations de service)
- Les contrats de distribution
- Les contrats d’acquisition d’actions
- Mise en œuvre pratique de la réforme du droit des contrats par les directions juridiques des entreprises en matière de M&A

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